Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Chez Artransfer, dès lors qu’il s’agit de vos données à caractère personnel, la sécurité et la transparence sont des priorités absolues. Les données personnelles traitées sont décrites avec précision dans le présent document de Politique de confidentialité. Ce document détaille aussi la manière et les raisons qui mènent à collecter et exploiter ces données. Ce document vous indique aussi quels sont vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Tous les termes mentionnés entre guillemets présents dans cette Politique de confidentialité sont définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation ou les documents qui en portent le titre et qui sont tous disponibles sur la plateforme. Notre « Politique sur les Cookies » donne les informations sur la manière dont nous recueillons les données personnelles à l'aide de cookies ou technologies comparables.

Article 1. Traitement et collecte de l’information

Notre plateforme de vente en ligne recueille les informations qui vous permettent d’utiliser pleinement ses fonctionnalités et services.

Article 1.1. - Votre profil

Un certain nombre d’informations vous est demandé à la création de votre compte personnel.

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte Artransfer :

Une adresse e-mail (nécessaire lorsque vous vous inscrivez sans compte Google, Facebook ou Apple) ;
Confirmation de majorité ;
Mot de passe (nécessaire lorsque vous vous inscrivez sans compte Facebook ou Google) ;

Une fois ces informations rentrées (et si vous ne vous inscrivez pas via un compte Google, Facebook ou Apple), Artransfer vous envoie un code sur votre adresse e-mail à rentrer dans l’application.

La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit ou la prise des mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat (CG).

Si vous vous inscrivez à l’aide de votre compte Google Ireland Ltd. (Irlande), Google LLC (Etats-Unis) (“Google”), Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande), Meta Platforms, Inc. (États-Unis) (“Apple”), ou si vous décidez ultérieurement d’associer votre compte Google, Facebook ou Apple à votre compte Google, Facebook ou Apple à votre compte Artransfer, vous serez transféré(e) depuis notre Plateforme vers le site Web de Facebook, de Google ou d’Apple et vous serez invité(e) à saisir les informations de connexion de votre compte Facebook, Google ou Apple ID.

Si vous saisissez vos informations de connexion Google, Artransfer recevra de la part de Google les données suivantes relatives à votre compte Google (vous pourrez choisir de ne pas fournir certaines données) :

Photo de profil ;
Prénom et nom de famille ;
Identifiant de compte Google ;
Adresse e-mail.

Si vous saisissez vos informations de connexion Apple ID, Artransfer recevra de la part d’Apple les données suivantes relatives à votre compte Apple ID (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail en utilisant le service de relais de messagerie privée d’Apple) :

Prénom et nom de famille ;
Adresse e-mail ;
Identifiant de compte Apple.

Les données que nous obtenons de la part de Facebook, de Google ou d’Apple seront utilisées pour configurer votre compte Artransfer. Cela signifie que nous utiliserons le nom de membre pour votre compte Artransfer, afin qu’il soit visible par d’autres visiteurs du site Web et utilisateurs de l’Application. Personne n’aura accès aux autres données obtenues de la part de Facebook, Google ou Apple sur la Plateforme.

Vous pouvez à tout moment annuler le lien avec votre compte Facebook, Google, ou Apple ID. Pour cela, rendez-vous dans la section “Mes paramètres” de votre compte Artransfer. Toutefois, si vous n’avez pas associé votre compte Facebook, Google ou Apple ID lors de votre première inscription, il est toujours possible de le faire plus tard.

La collecte et l'utilisation des données sont basées sur votre consentement.

Article 1.2. - Profil Artransfer

A la suite de la création de votre compte, il vous est demandé de renseigner votre Profil personnel plus en détail en nous partageant les informations suivantes :

Votre nom complet ;
Votre adresse postale ;
Votre informations bancaires ;
Une photo de profil (facultative) ;

En outre, si vous proposez une œuvre à la vente, nous vous demandons de vérifier votre profil via notre partenaire KYC.

Si vous êtes acheteur, lorsque vous passez au stade de la transaction, nous pouvons vous demander, et cela devient une obligation légale quand la transaction dépasse 10 000 euros (dispositif LCB/FT depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001) :

un relevé de votre document d’identité ;
une comparaison avec votre photo ;
une adresse de retrait ou de livraison ;
un numéro de compte bancaire pour recevoir le produit de la vente.

Ces informations nous permettront de :

Vous contacter ;
Vérifier que vous êtes majeurs (+ 18 ans) ;
Nous assurer que vos Achats / Ventes sur notre Plateforme de revente en ligne peuvent vous être envoyés ou être retirés sur place à votre adresse ;
Nous assurer que vous pouvez réaliser ou recevoir des paiements ou des remboursements.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif. Les métadonnées de votre photo qui contiennent des données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.

Article 1.3. - Vérification d’identité

Un scan ou une photographie de votre pièce d’identité valide peuvent vous être demandés. Ils devront être de bonne qualité pour que nous puissions vérifier votre identité, notamment pour nous conformer au dispositif LCB/FT depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 qui oblige les professionnels du marché de l’art à collecter les identités de leurs acheteurs si la transaction dépasse les 10 000 euros.

Article 1.4. - Configuration des informations du profil

Si vous choisissez d’ajouter des informations au profil du compte que vous créez sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, sous réserve que vous acceptiez de les fournir :

Le nom complet ;
Le pseudonyme ;
Votre date de naissance ;
Votre photo de profil ;
Les métadonnées relatives à la photo que vous téléchargez (géolocalisation, numéro d’identification de l’appareil, date et heure de la photo prise, etc.)
Vos favoris ;
Vos œuvres sous différents statuts et les informations affiliées.

Votre photo de profil et le nom du compte sont visibles des autres utilisateurs de la Plateforme, mais les autres données saisies par vos soins ne le sont pas.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Article 1.5. - La mise en vente de vos œuvres

Si vous mettez des œuvres en vente sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de créer, de publier ou de supprimer des annonces sur la Plateforme :

Le titre de l’œuvre ;
L’artiste de l’œuvre ;
Les dimensions de l’œuvre ;
La date de l’œuvre ;
La technique de l’œuvre ;
La catégorie de l’œuvre ;
Le style de l’œuvre ;
Les photos de l’œuvre ;
Les métadonnées relatives à la photo que vous téléchargez (géolocalisation, numéro d’identification de l’appareil, date et heure de la photo prise, etc.) ;
Le prix de l’œuvre ;
La localisation de l’œuvre ;
Les autres informations sur l’œuvre (numéro d’édition etc.).

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 18 mois et 7 jours à partir du moment où votre compte devient inactif. Les photos sont conservées pendant 3 mois après suppression de l’article. Les métadonnées de votre photo qui contiennent des données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.

Article 1.6. - L’activation des notifications sur la Plateforme

Lorsque vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez recevoir des notifications concernant vos favoris, les messages reçus, les offres et les étapes de transaction et de livraison.

L’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Article 1.7. - La communication avec d’autres membres

Si vous communiquez avec d’autres membres de la Plateforme nous collectons et utilisons les données suivantes :

Le nom du membre avec qui vous communiquez ;
Les messages ;
La date et l’heure des messages ;
Les photos partagées ;
Votre appareil ;
Les informations sur le fait qu’un membre ait vu ou non votre message ;
Les autres données indiquées dans les messages.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Si vous décidez d’effacer un message d’une conversation, il sera instantanément masqué pour vous et le destinataire, puis définitivement supprimé après 3 mois à compter du moment où il a été effacé.

La base juridique du stockage des données des messages effacés relève de notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre Plateforme et de nos membres.

Article 1.8. - L’envoi de renseignements importants concernant la Plateforme

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des e-mails et des messages via le système de messagerie de la Plateforme dans le but de vous fournir des notifications importantes, par exemple des informations concernant la modification des CG ou de la Politique de confidentialité.

L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit et la conformité avec les obligations légales auxquelles Artransfer est soumis constituent la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Article 1.9. - L’envoi d’offres via le système de messagerie de la Plateforme

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des offres liées aux services Artransfer via le système de messagerie de la Plateforme (“Offres”).

Notre intérêt légitime à fournir des offres à nos membres constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation de données (art.6 (1) (f) du RGPD, art.13 (2) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques).

Nous envoyons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Article 1.10. - L’accès au service d’assistance client

Si vous nous envoyez une question, une demande ou une réclamation, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous fournir les services d’assistance client que vous demandez sur la Plateforme :

Les informations relatives à votre profil ;
Les informations sur l’utilisation de la Plateforme ;
Les informations sur les transactions ;
Les informations sur la livraison ;
Les communications ;
L’âge ;
Le sexe ;
L’adresse IP ;
Les informations sur la session ;
Les annonces, photos et vidéos de l’œuvre ;
Les demandes ;
Les autres informations soumises par vos soins.

Le type d’informations que nous collectons peut varier en fonction de votre demande.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Afin de répondre à vos demandes, Artransfer fournit vos données aux partenaires de services qui fournissent des services d’assistance client.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 2 ans après la dernière mise à jour relative à votre demande. Si votre compte est supprimé, les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin seront supprimées avec votre compte.

Article 1.11. - Les différends liés à tout achat entre les membres

Si vous achetez et/ou vendez des articles sur la Plateforme et que vous êtes impliqué(e) dans un différend avec un autre membre, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel, détenues par Artransfer, nécessaires à la résolution du différend.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à régler les différends entre nos membres et à défendre les droits et intérêts d’Artransfer et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles Artransfer est soumis.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 1 an après la résolution d’un différend.

Article 1.12. - La conservation temporaire de votre compte désactivé

Si vous décidez de désactiver votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer qu’il n’est plus visible sur la Plateforme et pour limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pendant 3 mois, il est encore possible de restaurer votre compte s’il a été désactivé accidentellement ou à tort ou au cas où vous changeriez d’avis et souhaiteriez utiliser à nouveau la Plateforme, ainsi que prendre des mesures dans le cas où quelqu’un d’autre aurait accédé à votre compte et l’aurait supprimé à votre insu.

Le droit légitime d’Artransfer et de nos membres à restaurer votre compte si nécessaire et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles Artransfer est soumis constituent la base juridique pour un tel stockage de vos données.

Les données à caractère personnel sont conservées à cette fin pendant 3 mois à partir de la date de désactivation de votre compte Artransfer.

À l’issue de ces 3 mois, nous supprimons définitivement votre compte sur notre Plateforme.

Article 2. L’amélioration de votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation de la Plateforme plus agréable.

Article 2.1. - L’activation de vos préférences en ce qui concerne votre fil d’actualité et vos résultats de recherche

Si vous choisissez de personnaliser les œuvres qui s’affichent à votre intention sur la Plateforme (sur le fil d’actualité des œuvres, le catalogue et les résultats de recherche), nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous présenter un fil d’actualité personnalisé en fonction de vos préférences :

Les informations sur votre éventuel intérêt en ce qui concerne des styles d’œuvres ;
Les catégories précises ;
Les artistes précis.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Article 2.2. - La personnalisation de votre fil d’actualité et de vos résultats de recherche

Nous personnalisons également le fil d’actualité en évaluant vos préférences en fonction des éléments suivants :

Le sexe ;
L’âge ;
Le pays ;
La langue ;
Les informations relatives à votre activité de navigation sur la Plateforme ;
L’historique d’achat ;
Vos préférences.

L’intérêt légitime d’Artransfer et de ses membres à rendre la Plateforme plus pratique pour nos membres et, grâce à la personnalisation, vous permettre de voir les offres d’autres membres susceptibles de vous intéresser le plus, constituent la base juridique desdites collection et utilisation.

Article 2.3. - La proposition d’œuvres pertinentes

Si vous choisissez de créer des annonces pour des œuvres sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données que vous fournissez dans l’annonce, en les analysant, afin d’offrir aux membres qui consultent vos œuvres d’autres œuvres pertinentes ou d’offrir aux membres vos œuvres susceptibles de les intéresser.

Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des suggestions et des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Article 2.4. - L’amélioration des résultats de recherche sur la Plateforme

Nous collectons et utilisons les données fournies dans les annonces relatives aux œuvres qui ne contiennent aucune information sur les vendeurs afin d’améliorer les résultats de recherche, en évaluant la pertinence de certaines œuvres lorsqu’un mot clé de recherche spécifique est utilisé, et pour que des catégories pertinentes soient automatiquement suggérées pour les nouvelles annonces. Pour cela, nous utilisons uniquement les annonces d’œuvres qui ne sont liées à aucun vendeur particulier.

Artransfer utilise des prestataires de services qui lui fournissent des services d’analyse de données.

Article 2.5. - L’enregistrement de vos recherches récentes

Nous enregistrons vos mots-clés de recherche afin de vous aider à trouver des œuvres déjà recherchées sur la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de fournir des informations sur les œuvres nouvellement ajoutées sur la Plateforme, en fonction du mot clé que vous avez auparavant utilisé pour effectuer votre recherche :

Votre historique de recherche (derniers mots clés utilisés pour effectuer une recherche) ;
La date et l’heure de votre recherche ;
Le nombre d’œuvres nouvellement ajoutées.

L’intérêt légitime de nos membres et d’Artransfer à améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Vous pouvez supprimer votre historique de recherche à tout moment.

À moins que vous ne supprimiez votre historique de recherche plus tôt, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Article 2.6. - La suggestion d’un prix lorsqu’une annonce est créée pour une œuvre

Si vous choisissez de proposer une œuvre à la vente sur la Plateforme, vous pouvez indiquer le prix de vente ou demander à nos équipes de vous aider à déterminer le prix de vente.

Si le prix de vente que vous avez indiqué est plus élevé que la cote actuelle de l’artiste, Artransfer vous donnera des conseils pour une redéfinition du prix, afin de faciliter sa vente et sa mise en valeur.

Si vous ne souhaitez pas modifier le prix de vente que vous avez défini au préalable, l’œuvre sera proposée par Artransfer sous le format “Faire une offre” aux acheteurs potentiels.

Notre intérêt légitime à aider nos membres à choisir le bon prix pour leurs œuvres constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Lorsque vous ajoutez vos œuvres, nous collectons et utilisons les informations utilisées pour analyser vos œuvres pendant toute la durée du processus d’ajout de l’œuvre. Lorsque vous vendez des œuvres, nous collectons et utilisons les données mentionnées ci-dessus pendant 3 mois après la vente de l’œuvre.

Article 2.7. - L’activation de notifications relatives à vos œuvres mises en favori

Si vous marquez comme “favori” une œuvre proposée à la vente par un autre membre sur la Plateforme, Artransfer vous tient informé(e) lorsque son prix aura été réduit ou lorsqu’elle aura été vendue.

Pour cela, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

Le titre de l’œuvre en favori ;
La photo de l’œuvre en favori ;
Le vendeur de l’œuvre en favori ;
Le prix de l’œuvre en favori ;
Les informations sur la vente ou non de l’œuvre en favori ;
Les informations sur le prix réduit.

L’intérêt légitime de nos membres et d’Artransfer à faciliter les ventes sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte est inactif.

Article 2.8. - La notification des vendeurs lorsque vous marquez leurs œuvres en favori

Si vous marquez une œuvre de la Plateforme comme favori, Artransfer en informera le vendeur en conséquence.

L’intérêt légitime de nos membres et d’Artransfer à faciliter les ventes sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Vous pouvez désactiver les notifications susmentionnées en vous connectant à la Plateforme et en modifiant les paramètres pertinents dans les paramètres de confidentialité.

Article 2.9. - L’amélioration de notre Plateforme

Artransfer s’engage à vous offrir la Plateforme la plus performante qui soit. Lorsque la Plateforme est utilisée, Artransfer collecte des informations sur les actions qui y sont effectuées (clics de bouton, heures de visite, lecture de notifications, autres informations relatives à une étude de cas en particulier) afin de nous aider à prendre des décisions sur la façon d’améliorer la Plateforme et d’en faire une expérience optimale pour nos membres.

Notre intérêt légitime à maintenir la performance et à améliorer la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Article 2.10. - La menée d’enquêtes

Nous sommes en permanence à la recherche de moyens pour améliorer votre expérience d’utilisation sur Artransfer. C’est la raison pour laquelle nous pourrions vous inviter à participer à une enquête et utiliser vos commentaires. À cette fin, nous collectons et utilisons les données suivantes :

Le nom de compte ;
Le sexe ;
L’âge ;
L’endroit où vous résidez ;
Les réponses à nos questions (par exemple, votre satisfaction à l’égard de la Plateforme, vos besoins concernant la Plateforme, les problèmes que vous rencontrez en utilisant la Plateforme).

Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme constitue la base juridique pour vous inviter à participer à l’enquête.

Si vous souhaitez participer à l’enquête, les informations ci-dessus seront collectées en fonction de votre consentement.

Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois, cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.

Article 2.11. - Le partage de votre parcours utilisateur

Nous améliorons constamment notre Plateforme et cherchons des moyens pour améliorer votre expérience d’utilisation sur Artransfer. Dans le cas où vous donnez votre consentement, nous vous permettons de partager votre parcours utilisateur à travers notre Plateforme. Nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

Le nom de compte ;
Les coordonnées ;
La date et l’heure de l’enquête ;
L’enregistrement d’écran ;
L’enregistrement vocal ;
L’enregistrement vidéo.

Notre intérêt légitime à recevoir des commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme constitue la base juridique pour vous inviter à participer au partage de votre parcours utilisateur.

Si vous souhaitez participer à l’enquête, les informations ci-dessus seront collectées sur la base de votre consentement.

Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois, cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.

Article 3. La veille de la sécurité de votre compte et de la Plateforme

Artransfer s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes.

Article 3.1. - Le suivi de nombres de visites sur la Plateforme à des fins de sécurité

Lorsque vous vous connectez à la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, même si vous n’êtes pas connecté(e) au site Web en tant que membre :

Le nom de compte ;
L’adresse IP de votre appareil ;
Le navigateur utilisé par votre appareil ;
Le contenu et URL auxquels vous vous connectez ;
La date et l’heure de vos connexions.

En cas d’accès via des appareils mobiles, les fichiers logs suivants sont également capturés dans le cadre de votre utilisation de l’application Artransfer :

Le modèle et fabricant de votre appareil mobile ;
Le système d’exploitation utilisé par votre appareil mobile (iOS, Android, etc.).

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, en particulier pour éviter les cyberattaques de type captures de données et attaques par déni de service, ainsi que les applications multiples interdites.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 mois.

Article 3.2. - La possibilité de réinitialiser votre mot de passe

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous décidez de le modifier pour d’autres raisons et que vous n’avez pas accès à votre e-mail, nous pouvons vous demander de répondre à quelques questions de sécurité afin de vérifier votre identité. A cette fin, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

L’adresse e-mail ;
La date de naissance ;
La date d’inscription ;
Les informations sur la dernière transaction.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel.

Article 3.3. - La vérification de votre compte en cas d’actions suspectes liées à celui-ci

Si nous détectons des actions considérées comme suspectes par Artransfer sur votre compte, nous vous demanderons d’effectuer une vérification de base en confirmant vos comptes e-mail. Aux fins de l’exécution d’une vérification de base, nous collecterons et utiliserons la données suivante :

L’adresse e-mail.

Article 3.4. - La vérification du compte par mail

Lors de votre inscription, vous recevez par e-mail un code à 4 chiffres à rentrer sur l’application qui nous permet de vérifier votre identité et de sécuriser votre accès.

En ce sens, Artransfer collectera et utilisera votre adresse e-mail à des fins de vérification.

Les données à caractère personnel sont nécessaires pour la vérification obligatoire d’identité avec vous au moment de l’inscription. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter votre inscription.

Article 3.5. - La vérification de sécurité de la source de paiement

Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons à nos membres de fournir une vérification de leur source de paiement. Afin d’effectuer lesdites vérifications de sécurité, Artransfer collecte et utilise les données à caractère personnel suivantes :

Le nom de compte ;
Lorsque nous effectuons une vérification de sécurité d’une carte bancaire, à savoir les informations contenues sur une photo de la carte bancaire : prénom, nom, date d’expiration de la carte et les 4 derniers chiffres du numéro de la carte, et les autres informations visibles sur le devant de la carte si le membre choisit de ne pas la couvrir ;
Lorsque nous effectuons une vérification de sécurité d’un compte bancaire, à savoir les informations contenues sur une photo / capture d’écran du relevé bancaire énumérant les frais les plus récents : date et description des derniers frais liés à Artransfer et autres informations de paiement si le membre choisit de ne pas les flouter.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 4 jours après vérification de sécurité.

Article 3.6. - L’assurance de la conformité des annonces à la Politique d’authenticité

Au titre de la due diligence que fait Artransfer et en tant que professionnels du marché de l’art, nous collectons et utilisons les données suivantes afin de protéger les acheteurs et de nous assurer que ces annonces sont conformes à notre Politique d’authenticité :

Les informations fournies dans l’annonce ;
Les informations relatives à l’authenticité de l’œuvre : photos de l’œuvre, photo de la signature, pièces jointes de la facture d’achat et du certificat d’authenticité ou toute autre information pertinente permettant de démontrer l’authenticité de l’œuvre.

Artransfer peut fournir la facture d’achat et/ou le certificat d’authenticité de l’œuvre aux potentiels acheteurs si la communication de ces informations est décisive dans la vente de l’œuvre.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et nos membres contre d’éventuelles contrefaçons constitue la base juridique d’une telle collecte et d’une telle utilisation de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons partager des photos d’annonces et d’autres preuves d’authenticité, sans vos données à caractère personnel, avec les artistes et/ou les professionnels du marché de l’art, afin de vérifier certaines œuvres.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 2 ans dès lors qu’elles sont nécessaires aux fins de résoudre un litige entre nos utilisateurs.

Article 3.7. - La vérification relative à la propriété du compte

Dans le cadre du processus de sécurité, nous pouvons être amenés à demander à nos membres de vérifier la propriété de leurs comptes Artransfer. Afin de confirmer votre identité, nous aurons besoin de l’une des preuves suivantes :

Une photo / capture d’écran de votre relevé bancaire indiquant votre / vos récent(s) débit(s) sur Artransfer ;
Un justificatif de domicile : il peut s’agir d’une facture de services publics datant de 3 mois maximum et indiquant votre nom et votre adresse actuelle (facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe mais pas de téléphone portable), ou d’une photo/capture d’écran de votre relevé bancaire où votre adresse de facturation est visible ;
Une photo de la carte bancaire utilisée pour effectuer vos achats sur Artransfer (la photo doit présenter le nom complet du titulaire de la carte, les 4 derniers chiffres et la date d’expiration de la carte).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de réception de la preuve.

Article 3.8. - Le signalement d’un comportement ou un contenu inapproprié

Si vous choisissez de signaler un message, un membre, un élément, un e-mail indésirable ou frauduleux inapproprié, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de garantir la sécurité de la Plateforme et de ses membres :

Le contenu signalé ;
Le motif de signalement ;
Les informations fournies dans le rapport ;
La date et l’heure de votre signalement.

Article 4. La supervision du respect de l’application des CG

Artransfer supervise activement le respect et l’application des CG dans le but d’assurer la sécurité de votre compte et de la plateforme.

Article 4.1. - La modération de votre activité sur la Plateforme

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de ses membres, Artransfer modère régulièrement vos activités sur la Plateforme. Nous pouvons vérifier vos annonces, commentaires et messages de manière automatique ou lorsque nous recevons les rapports d’autres membres ou tiers.

Si vous communiquez avec un autre membre Artransfer par l’intermédiaire de messages privés et que vous ou un autre membre nous envoyez un rapport ou transférez des informations sur une transaction, nous collectons et utilisons les informations contenues dans votre communication afin de traquer une violation potentielle de nos CG.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation.

Article 4.2. - L’émission et le respect des avertissements

Si, en tant que membre, vous violez nos CG ou prenez d’autres mesures qui donnent lieu à la réception d’un avertissement, nous collectons et utilisons les données suivantes pour émettre et faire respecter l’avertissement :

Le nom de compte ;
Le type d’avertissement reçu par le membre ;
La date de réception de l’avertissement par le membre.

Article 4.3. - La suppression ou le masquage des œuvres qui violent les CG d’Artransfer

Si vous proposez des œuvres qui violent nos CG et qu’Artransfer s’en rend compte après modération, nous les supprimerons ou les masquerons. Cependant, nous conserverons les annonces supprimées comme preuve de la violation. A cette fin, Artransfer utilise les données à caractère personnel incluses dans l’annonce.

Les annonces supprimées sont conservées pendant 30 jours après leur retrait.

Article 4.4. - La détection et le verrouillage de comptes compromis

Afin de protéger nos membres et la Plateforme, nous vérifions régulièrement les activités suspectes afin de détecter les comptes compromis. Si nous déterminons que votre compte pourrait être compromis ou si nous recevons votre demande, nous pouvons être amenés à verrouiller votre compte.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs, et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme, constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel.

Article 4.5. - La suspension de membres

Si vous envoyez trop de messages dans un court laps de temps, vous pouvez être suspendu(e) pendant une durée allant de 1 à 6 heure(s). A cette fin, Artransfer collecte et utilise le temps et la durée de la suspension.

Article 4.6. - Le blocage de comptes de membres

En fonction de votre utilisation de la Plateforme, et comme expliqué dans nos CG, votre compte peut être bloqué, de manière temporaire ou permanente.

Artransfer peut utiliser des outils entièrement automatisés pour ce blocage de compte lorsqu’il s’agit d’assurer l’intégrité de la Plateforme et la fourniture de services sécurisés. Cette automatisation est nécessaire pour qu’Artransfer puisse gérer efficacement la sécurité sur la Plateforme et éviter de nuire aux autres membres.

Lorsque votre compte est bloqué, nous recueillons et utilisons les données suivantes pour exécuter le blocage :

Les données de votre compte ;
Les données relatives au blocage de votre compte, par exemple le motif, la date et l’heure du blocage.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour lesdites collecte et utilisation de vos données.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour prendre la décision du blocage de votre compte jusqu’à la suppression de votre compte Artransfer. Pour exécuter le blocage, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pendant la durée du blocage, c’est-à-dire jusqu’à 14 jours ou 3 mois à partir du moment où vous avez été bloqué(e).

Article 4.7. - Le respect des adresses IP bloquées

Nous collecterons, utiliserons et bloquerons votre adresse IP si elle présente des signes de cyberattaques ou d’autres risques pour la sécurité de la Plateforme, et ce afin de protéger la Plateforme.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 5 ans.

Article 5. L’autorisation et la possibilité de paiement des œuvres

Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’enterciement.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.

Article 5.1. - L’autorisation et la possibilité d’effectuer un achat ou d’ajouter une carte bancaire à des fins de paiement

Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez une œuvre ou des services supplémentaires via la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre d’effectuer des paiements :

Le nom complet ;
Les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire ;
La date d’expiration.

Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un article ou des services supplémentaires via la Plateforme, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes :

Le prénom et le nom du titulaire de la carte bancaire ;
Le numéro de carte bancaire ;
La date d’expiration ;
Le code de sécurité (CVV/CVC).

L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation de données.

Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.

Si vous acceptez, nous conserverons les détails de votre carte bancaire pour une utilisation future. Ces détails se retrouvent dans votre espace personnel. Vous pouvez y modifier vos informations de paiement.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation.

Article 5.2. - L’ajout d’un compte bancaire à des fins de retrait

Lorsque vous ajoutez un compte bancaire à des fins de retrait, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre de retirer de l’argent :

Le prénom et le nom du titulaire du compte ;
Le numéro de compte ;
L’adresse.

L’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Article 5.3. - Le paiement et la réception de paiement sur notre Plateforme

Si vous choisissez de payer un vendeur ou des services supplémentaires par carte bancaire, par virement, ou par tout autre moyen intégré à la plateforme, ou si vous utilisez d’autres services sur la Plateforme pour lesquels des frais sont appliqués, la transaction en question sera collectée et utilisée via notre système de paiement électronique.

Si vous utilisez une carte bancaire comme mode de paiement, Artransfer verra uniquement les nom et prénom du titulaire de la carte, les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration. Ces informations seront utilisées par nos soins uniquement dans le but de confirmer le paiement.

L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation de données.

Nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Article 5.4. - L’activation des vérifications “Know Your Customer” (KYC) sur notre Plateforme

Pour assurer la sécurité de sa Plateforme, Artransfer vérifie l’identité de tout vendeur (quel que soit le montant de la vente) ainsi que l’identité de tout acheteur (pour un montant égal ou supérieur à 10 000 euros).

Dès que vous entrez dans ce périmètre et atteignez les plafonds KYC, nous vous demanderons de fournir une copie de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire, y compris le permis provisoire.

Article 5.5. - La vérification de personnes politiquement exposées (PPE) sur notre Plateforme

Dans de rares cas, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser Artransfer. Lorsque vous avez beaucoup de transactions sur notre Plateforme, notre fournisseur de paiement peut nous demander d’effectuer d’autres contrôles dans le cadre de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Dans ce cas, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel suivantes fournies dans un relevé concernant les personnes politiquement exposées (PPE) :

Le nom complet ;
La date et le lieu de naissance ;
Le pays de résidence ;
L’adresse ;
Le numéro de téléphone ;
l’adresse e-mail ;
La fonction exercée et le pays où la fonction est exercée ;
L’origine des fonds utilisés sur la Plateforme ou destination des fonds ;
Les informations relatives aux membres de la famille qui sont des PPE (lien avec les PPE, noms complets, dates et lieux de naissance) ;
L’emploi actuel ;
La date ;
La signature.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles notre fournisseur de paiement est soumis.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées aux fins susmentionnées sont conservées jusqu’à ce que ces informations soient transférées à notre prestataire de services de paiement.

Article 5.6. - La réalisation de remboursements

Si une œuvre que vous achetez n’est jamais expédiée, arrive endommagée ou n’est pas conforme à la description et que vous faites une réclamation, nous collectons et utilisons les données utilisées pour effectuer un achat dans le but de procéder à un remboursement. Dans ce cas, vous êtes tenus, avec l’aide d’Artransfer, de renvoyer l’œuvre à son propriétaire.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Les données sur les transactions sont conservées pendant 13 mois à partir du jour de la transaction.

Article 5.7. - La tenue de registres financiers

Si vous participez à l’achat-vente et/ou à d’autres transactions lorsque vous utilisez la Plateforme, Artransfer collectera et utilisera les données suivantes afin d’exécuter ses tâches comptables :

Le nom complet ;
Le nom de compte ;
L’adresse ;
La valeur et la description et/ou services fournis.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Artransfer est soumise.

Les réglementations financières nous obligent à conserver les documents comptables qui confirment les transactions pendant 10 ans.

Article 6. La possibilité de livraison d’œuvres achetées sur la Plateforme

Artransfer s’efforce de rendre la livraison des œuvres achetées sur la Plateforme aussi facile et pratique que possible, en proposant différentes méthodes de livraison sur la Plateforme.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.

Article 6.1. - La possibilité d’expédier ou de recevoir des œuvres

Si vous choisissez de saisir vos informations de livraison ou lorsque vous achetez, vendez ou échangez des articles, nous collectons et utilisons les données suivantes que vous fournissez à des fins d’expédition et d’envoi :

Le nom complet ;
Le pays ;
La ville ;
Le code postal ;
L’adresse ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse e-mail ;
La signature ;
L’adresse du point relais du colis ;
Le numéro de suivi du colis ;
La confirmation de la livraison du colis ;
Les autres informations de livraison requises par un prestataire de services de transport particulier.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Nous fournissons des données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin aux destinataires suivants :

Le vendeur de l’œuvre ;
Si le prestataire de transport choisi intègre ses services d’expédition aux services d’Artransfer, nous lui fournissons également les données susmentionnées.

Dans le cas contraire, le vendeur est tenu de suivre les instructions et de fournir vos données au prestataire de transport.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 10 ans.

Article 6.2. - Le suivi de votre colis

Lorsque vous achetez ou vendez des articles sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes à des fins de suivi des livraisons :

La date et l’heure de livraison du colis ;
Le numéro de suivi du colis ;
L’adresse ;
L’emplacement du colis.

Les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données telles qu’approuvées par la Commission européenne.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 10 ans.

Article 7. La mise en œuvre d’activités marketing

Artransfer cherche à impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De même, nous souhaitons vous présenter du matériel marketing à la fois pertinent et attrayant.

Article 7.1. - L’envoi d’e-mails marketing

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et à d’autres e-mails marketing. Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer des e-mails marketing contenant les toutes dernières informations sur nos produits et services, en particulier en ce qui concerne les marchandises disponibles sur la Plateforme, les offres spéciales et des campagnes marketing. Si vous ne donnez pas votre consentement lors de votre inscription, vous pouvez à tout moment changer d’avis et accepter de recevoir des e-mails marketing en modifiant les paramètres de votre compte Artransfer.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement.

Vous pouvez donner et retirer votre autorisation concernant l’envoi d’e-mails marketing à tout moment, avec effet futur. Sur votre compte Artransfer, vous pouvez ajuster vos paramètres afin de choisir les e-mails que vous souhaitez recevoir ou désactiver ou l’envoi de tout e-mail marketing à l’avenir. Alternativement, vous pouvez cliquer sur “Se désinscrire” à la fin de l’e-mail marketing. Le retrait de l’autorisation n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mise en œuvre.

Article 7.2. - La personnalisation de messages marketing

Artransfer utilisera les données utilisées pour vous inscrire sur la Plateforme et celles relatives à votre compte Artransfer, les données de votre activité sur le forum, vos fichiers log et d’autres moyens de personnaliser les messages marketing et les publicités qui vous sont présentés.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à vous présenter des messages marketing que nous considérons pertinents pour vous.

Article 7.3. - La prise de contact pour des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme et au moment de proposer une œuvre à la vente en mode “public”, la case d’autorisation de partage par Artransfer sur ses profils de réseaux sociaux est sélectionnée par défaut. Vous pouvez la décocher pour ne pas autoriser le partage de vos œuvres.

Nous pouvons également vous contacter via le système de messagerie de la Plateforme pour vous proposer de participer à nos campagnes marketing, de partager vos coordonnées avec la presse ou pour toute autre opportunité publicitaire et/ou en matière de revenus.

Cela nous permet de nous assurer que seuls les membres qui donnent leur consentement sont présentés sur nos profils de réseaux sociaux ou bénéficient d’opportunités et/ou en matière de revenus.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à augmenter votre publicité et celle d’Artransfer et/ou à vous fournir des possibilités de revenus.

Si vous y consentez, nous pouvons vérifier les informations de votre profil afin de veiller à ce que seuls les membres qui ont une bonne réputation (c’est-à-dire qui respectent les CG) se voient proposer des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus par nos soins. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel à cette fin sont basées sur votre consentement.

Si vous consentez à participer aux opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus que nous proposons, la collecte et l’utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel seront fondées sur votre consentement.

Les messages eux-mêmes seront supprimés après 12 mois.

Article 7.4. - La permission de publier votre contenu sur nos profils et comptes de réseaux sociaux

Si vous le permettez en laissant cochée la case “Réseaux sociaux” lors de la proposition d’une œuvre à la vente, nous pourrons utiliser votre contenu sur nos comptes et profils de réseaux sociaux à des fins marketing et de relations publiques.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous connectant à la Plateforme et en décochant la case dans vos paramètres.

Afin de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, nous fournissons des données aux opérateurs des plateformes de réseaux sociaux suivants :

Les exploitants des plateformes de réseaux sociaux suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les exploitants qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

Linkedin Corporation (Etats-Unis) ;
Google LLC (Etats-Unis) ;
Meta Platforms, Inc. (Etats-Unis).

Article .7.5. - La permission de voir des publicités personnalisées

Avec votre consentement, Artransfer permettra à ses partenaires de services publicitaires de collecter votre adresse IP et/ou l’identifiant de votre appareil mobile, de placer leurs cookies sur vos appareils et d’utiliser ensuite ces données afin de personnaliser les publicités qui vous sont présentées. Cela signifie qu’avec votre consentement, vous recevrez des publicités en fonction de vos intérêts et de votre activité sur la Plateforme. A savoir, les partenaires de services publicitaires collecteront et utiliseront les données suivantes :

L’adresse IP de la connexion ;
L’identifiant de l’appareil mobile ;
L’identifiant de publicité ;
Les informations sur les sites Web consultés par le visiteur (liste des pages et des produits consultés, sélectionnés, mis dans le panier ou acheté sur la Plateforme) ;
L’URL des pages consultées par le visiteur (“référant”), URL de la page précédente consultée par le visiteur ;
Les informations techniques relatives au navigateur, au type d’appareil et à la version du système d’exploitation du visiteur (“agent utilisateur”) ;
La marque temporelle (date, heure) ;
Les informations à propos des possibles relations parmi les différents navigateurs et les appareils ;
Les autres informations collectées par un prestataire de services publicitaires spécifique.

Dans la mesure où il s’agit de données à caractère personnel, nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement.

Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne pas recevoir de marketing et de publicités personnalisés en changeant les paramètres concernés sur la Plateforme. Le retrait de l’autorisation n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mise en œuvre.

Afin de permettre à nos prestataires de services de vous montrer des publicités personnalisées, nous fournissons vos données aux partenaires qui fournissent des services publicitaires personnalisés.

A cette fin, les informations sont collectées par les partenaires de services publicitaires et ne sont pas stockées par Artransfer.

Article 7.6. - L’évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles

Lorsque vous utilisez la Plateforme, Artransfer analyse ses activités marketing et la façon dont vous utilisez la Plateforme (lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, créez une annonce, vendez, échangez ou achetez quelque chose, téléchargez la photo d’un article, ouvrez notre application, enregistrez ou installez notre application, etc.) afin d’évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles et de mieux comprendre le comportement des visiteurs lorsqu’ils ont regardé une certaine annonce et consulté notre Plateforme ou téléchargé notre application.

Nous basons cette collecte et notre utilisation sur notre intérêt commercial légitime d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles afin de les améliorer.

Afin d’effectuer l’évaluation susmentionnée, Artransfer fournit vos données aux prestataires de services qui fournissent des services d’évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles.

Afin d’optimiser nos campagnes publicitaires, nous envoyons certaines informations sur vos activités, telles que celles concernant vos applications ouvertes, vos sessions, vos inscriptions, vos connexions, les informations concernant vos ajouts d’œuvres, vos téléchargements de photos pour des œuvres ou vos achats d’œuvres etc. sur les plateformes publicitaires de Google et de Facebook.

Ainsi, nous transférons les données de vos activités aux destinataires suivants :

Meta Platforms, Inc. (États-Unis). Les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données telles qu’approuvées par la Commission européenne ;
Google LLC (États-Unis). Les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données telles qu’approuvées par la Commission européenne ;

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Article 7.7. - La gestion de nos profils de réseaux sociaux

Si vous êtes intéressé(e) par notre activité et suivez nos profils sur les réseaux sociaux, nous collectons et utilisons les données suivantes vous concernant afin de gérer nos sites de réseautage social :

Le prénom et le nom de famille ;
L’adresse e-mail ;
Le sexe ;
Le pays ;
La photo ;
Le message ;
L’heure et la date de réception du message ;
Le contenu du message ;
Les pièces jointes au message ;
La réponse au message ;
Le temps de réponse au message ;
Les informations sur notre évaluation ;
Les commentaires sur une publication ;
Les partages de la publication ;
Les informations sur les réactions à la publication.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime de gérer nos profils de réseaux sociaux.

Afin de gérer nos comptes de réseaux sociaux suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les exploitants qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

LinkedIn Corporation (États-Unis) ;
Google LLC (États-Unis) ;
Meta Platforms, Inc. (États-Unis) ;

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées tant que vous êtes inscrit sur un réseau social spécifique.

Article 8. La collecte et l’utilisation de données à des fins légales

Article 8.1. - Le traitement de vos demandes liées aux données à caractère personnel

Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données, nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue par Artransfer dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

Afin de répondre à vos demandes, Artransfer fournit vos données aux partenaires de services qui nous consultent en matière de législation et de protection des données.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à exercer les droits de nos membres.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 2 ans à partir du jour où nous répondons à votre demande.

Article 8.2. - Le partage d’informations à la police et à d’autres institutions de l’État

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes impliqué(e) dans des activités illégales, nous collecterons et utiliserons les données nécessaires de vos données de profil et des données collectées et utilisées à des fins de sécurité afin de les signaler à la police et à d’autres institutions de l’État.

Artransfer fournit également les données susmentionnées à la police et à d’autres institutions de l’État lorsqu’elle reçoit des demandes d’informations concernant les enquêtes menées par ces institutions.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Artransfer est soumise.

Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.

Artransfer collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Artransfer - pendant 3 mois à partir de la date de désactivation de votre compte Artransfer ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Article 8.3. - La défense de nos droits par rapport aux rétro-facturations

Si vous avez des transactions via nos prestataires de services de paiement, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel détenues par Artransfer dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.

Nous basons lesdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel sur un intérêt légitime à défendre nos droits dans le cas où une procédure de rétro-facturation serait engagée par Artransfer.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 13 mois à compter de la dernière transaction.

Article 8.4. - La conformité à la loi française pour une République numérique

Afin de vous afficher une version pertinente de notre Plateforme, qui est conçue pour se conformer à la loi française pour une République numérique, nous collectons vos données de localisation (pays), en fonction de votre adresse IP, afin de déterminer si vous êtes physiquement en France.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Artransfer est soumise.

Article 8.5. - La défense des droits et des intérêts d’Artransfer

Si vous êtes impliqué(e) dans un différend avec Artransfer ou si nous devons procéder à l’exécution de nos CG ou autrement défendre, appliquer, exercer et faire respecter nos droits, nous collecterons et utiliserons toutes vos données à caractère personnel détenues par Artransfer dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime de défendre les droits et les intérêts d’Artransfer.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 5 ans après que nous ayons identifié la nécessité de défendre nos droits et intérêts spécifiques, et, en cas de litige, jusqu’à l’exécution finale de la décision contraignante de l’organe autorisé.

Article 9. Bénéficiaires des données à caractère personnel

Artransfer transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données du profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication.

Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les donnés, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

Google LLC (États-Unis) ;
Apple Inc. (Etats-Unis) ;
Microsoft Corporation (États-Unis).

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à Artransfer.

Par ailleurs, nous partageons des données au sein des équipes d’Artransfer. Les données traitées au sein des équipes dans la mesure nécessaire de la gestion d’Artransfer.

Artransfer est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d’une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

Artransfer peut partager vos données à des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et Artransfer à ces tiers, conformément aux CG, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d’une fusion par constitution d’une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne Artransfer. Avant un tel événement, Artransfer vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

Article 10. Droit d’amendement

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

Article 11. Vos droits statutaires concernant vos données à caractère personnel

Article 11.1. - Vos droits

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte Artransfer ;
d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve, de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte Artransfer (à l’exception des messages envoyés et des publications ou avis sur un forum) ;
Sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement) ;
Sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer par Artransfer (droit à la portabilité des données) ;
De s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée ou d’un intérêt légitime, notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en cliquant sur “Se désinscrire” à la fin de l’e-mail marketing ;
Lorsqu’une décision légale ou d’importance similaire vous concernant a été prise de manière totalement automatisée, d’obtenir une intervention humaine de la part d’Artransfer, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision ;
De ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exprimer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter Artransfer et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées ou la messagerie directe sur l’application. Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

Article 11.2. - La vérification de votre demande

Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d’informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d’y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande ou de confirmation des informations qui vous concernent.

Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

Article 14. Nos coordonnées

Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez nous contacter aux adresses suivantes :

hello@artransfer.com
Artransfer, 130 rue de Turenne, 75003 Paris, France